1. Objet et disposition générales
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées au travers des sites internet de la SARL LA BOITE A RE, qui sont partie intégrante du contrat entre l’acheteur et le vendeur. Le site web est propriété de la SARL LA BOITE A RE, (sous le pseudo de “Reuhno” ou “Renaud Pacouil”) au 20 rue vert Bocage, 64400 Verdets, au capital social de 5000 €, sous le numéro de SIRET 78920675200030, représentée par Amandine Dolet-Fayet et Renaud Pacouil, en qualité de co-gérants.
La SARL LA BOITE A RE se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://photos.reuhno.fr/cgv
La SARL LA BOITE A RE s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. L’acheteur déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. L’acheteur reconnaît qu’il a pris connaissance des informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
L’acheteur déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par La SARL LA BOITE A RE constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
2. Prix
Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la SARL LA BOITE A RE. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.).
La Boîte à Re invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La SARL LA BOITE A RE se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la SARL LA BOITE A RE sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.
Les produits demeurent la propriété de la SARL LA BOITE A RE jusqu’au complet paiement du prix.
3. Livraison
Traitement des commandes
Sauf mention contraire indiquée sur le site ou sur une fiche produit, les commandes passés avant minuit (heure de Paris, GMT +1h), du dimanche au vendredi, hors veille de jour fériés, sont expédiées sous 7J. Dans les autres cas, les commandes sont expédiées sous 8J. L’ensemble des produits commandés est envoyé en une seule commande, et ce, même si des produits nécessitant un délai supplémentaire (en précommande par exemple) sont ajoutés au panier.
Adresse de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande comme étant « Adresse de livraison ». Le client aura la possibilité d’enregistrer une adresse de facturation différente de l’adresse de livraison.
Pour des raisons logistiques il est souvent difficile de changer l’adresse de livraison après passage de la commande. Vous pouvez toutefois contacter la SARL LA BOITE A RE par téléphone (Renaud Pacouil : 06 70 11 83 30) ou par e-mail (hello@reuhno.fr) dans les meilleurs délais afin d’étudier la possibilité de changement en fonction de votre commande.
Délais et retards
Le délai de livraison mentionné sur le site est donné à titre indicatif, qui est respecté par la SARL LA BOITE A RE. Néanmoins, le transport étant effectué par un prestataire extérieur et sujet à des retards par des facteurs indépendants de la volonté de la SARL LA BOITE A RE, le délai précis de réception ne peut être pleinement garanti. Par conséquent, un retard dans la livraison de moins de 30 jours ne pourra engendrer une annulation de commande ou la demande de dommages et intérêts par l’acheteur.
En cas de retard d’expédition, égal à délai légal de 30 jours, le client peut résoudre le contrat en respectant la procédure suivante :
• dans un premier temps, il enjoint la SARL LA BOITE A RE par courrier recommandé avec accusé de réception ou par un autre écrit sur support durable (message électronique par exemple) d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable.
• dans l’hypothèse où la SARL A BOITE A RE ne se serait pas exécutée durant ce nouveau délai, que le consommateur pourra, selon les mêmes modalités, informer le professionnel qu’il met fin au contrat.
En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.
La SARL LA BOITE A RE met à disposition un point de contact téléphonique au 06 70 11 83 30 afin d’assurer le suivi de la commande.
Transfert de responsabilité
Au moment où l’acheteur prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient à l’acheteur de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.
4. Conclusion du contrat en ligne
La prise de commande sur le site internet est soumise au respect de la procédure mise en place par la SARL LA BOITE A RE. L’acheteur devra impérativement suivre une série d’étapes spécifiques pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix-total et pourra corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Tout commande par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente.
Liste des étapes pour la commande sur le site internet :
– Parcours de la liste des produits
– Parcours des fiches individuelle des produits avec informations sur les caractéristiques essentielles du produit
– Choix du Produit, le cas échéant de ses options en l’ajoutant au panier
– Indication des données essentielles de l’acheteur (identification, adresse de livraison, adresse de facturation…) – Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs sur la page panier. – Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
– Choix ou acceptation du transporteur proposé pour la livraison des produits.
– Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. L’acheteur recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.
La livraison se fera à l’adresse indiquée par l’acheteur. Aux fins de bonne réalisation de la commande, l’acheteur s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. La SARL LA BOITE A RE se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime (par exemple : incident de paiement d’une commande antérieure, litige antérieur, etc.)
5. Produits et services
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. La SARL LA BOITE A RE apporte le plus grand soin dans la présentation et descriptions de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du client. Ainsi, les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société.
La SARL LA BOÎTE À RE s’engage à honorer la commande de l’acheteur dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement.
À défaut de disponibilité d’un produit, la SARL LA BOÎTE À RE en informe l’acheteur sur chaque fiche produit avec la possibilité de pré-commander le produit. Dans ce cas de pré-commande, le délai d’attente avant expédition est indiqué sur chaque fiche produit.
Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 7 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.
Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante :
– Par e-mail à hello@reuhno.fr en précisant le numéro de commande, ainsi que l’article concerné et une description complète du problème. Une photo de l’article pourra être demandée afin de justifier la demande.
Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) et les frais d’expédition pour retourner le produit seront à la charge du client.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.
Le règlement des achats par carte bancaire s’effectue soit par :
- La solution de paiement STRIPE : Le client après avoir cliqué sur le bouton « Continuer pour le paiement » accède à une fenêtre dite « popup », mise à disposition par STRIPE, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. Le client doit saisir son numéro de carte bancaire dans les cases prévues à cet effet. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la société STRIPE pour la compte de la SARL LA BOITE A RE vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.
- La solution de paiement PAYPAL : Le client après avoir cliqué sur le bouton « Payer avec Paypal », accède à un espace dédié mis à sa disposition par Paypal, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la société PAYPAL pour la compte de la SARL LA BOITE A RE vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.
Les informations de carte bancaire transmises sont chiffrées dans les règles de l’art par nos prestataires de paiement (STRIPE ou PAYPAL) et ne peuvent être lues au cours de la transaction.
Les données enregistrées par les solutions Paypal ou Stripe (cryptogramme, date d’expiration) ne sont jamais communiquées à la SARL LA BOITE A RE et par conséquent ne sont pas stockées sur les serveurs de la SARL LA BOITE A RE.
Une fois le paiement lancé par l’acheteur, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, l’acheteur autorise la SARL LA BOITE A RE à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. L’acheteur confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. Le client en sera informé automatiquement par e-mail.
A titre d’information, le prestataire de paiement se réserve le droit de refuser une carte de paiement ou d’effectuer des vérifications sur l’identité du client, notamment par le biais de la solution 3D Secure, qui consiste à une vérification de l’identité du propriétaire de la carte bancaire par l’envoi d’un code par SMS ou par la bonne réponse à une question personnelle définie par la banque du client.
La SARL LA BOITE A RE propose aussi les solutions de paiement suivantes :
- Chèque bancaire : Le client, après avoir cliqué sur le bouton « Commander », se verra remettre les informations nécessaires pour l’établissement (ordre du chèque) et l’envoi de son chèque (adresse postale). En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. La SARL LA BOITE A RE ne procédera à l’envoi de la commande qu’a réception et encaissement du chèque du client. Celui-ci ne pourra donc invoquer un retard de livraison tant que le chèque n’a pas été réceptionné et encaissé par la SARL LA BOITE A RE. Également, si 30 jours calendaires s’écoulent entre la prise de commande du client et la réception du chèque, la SARL LA BOITE A RE annulera la commande et remettra les articles commandés en stock.
- Virement bancaire : Le client, après avoir cliqué sur le bouton « Commander », se verra remettre les informations nécessaires pour la réalisation du virement bancaire. La SARL LA BOITE A RE ne procédera à l’envoi de la commande qu’a réception du virement sur son compte en banque. Le Client ne pourra donc invoquer un retard de livraison tant que le virement n’a pas été réceptionné par la SARL LA BOITE A RE. De plus, si 30 jours calendaires s’écoulent entre la prise de commande du client et la réception du virement bancaire, la SARL LA BOITE A RE annulera la commande et remettra les articles commandés en stock.
7. Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ».
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant La Boîte à Re par e-mail à (hello@reuhno.fr ) ou par téléphone (06 70 11 83 30).
Dans le cas de produits personnalisés, tels que des gravures sur un produit, le client reconnait que le service auquel il souscrit correspond à un bien nettement personnalisé. Par conséquent, et conformément aux dispositions de l’article L 121-21-8, 3°, il ne peut pas exercer son droit de rétractation.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client.
Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être re-commercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.
Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après, l’adresse du formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : La Boite A Re / Reuhno Photos, 20 rue Vert Bocage, 64400 VERDETS
(Document en cours de rédaction)
8. Garanties
Conformément à la loi, la SARL LA BOÎTE À RE assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. La SARL LA BOÎTE À RE rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.
Une demande de remboursement doit s’effectuer en contactant la SARL LA BOITE A RE dans un premier temps par mail (hello@reuhno.fr ) ou par téléphone (06 70 11 83 30).
La SARL LA BOITE A RE rappelle que le consommateur :
- dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur
- qu’il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par les dispositions susmentionnées.
- qu’il est dispensé d’apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.
- que, sauf biens d’occasion, ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016
- que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).
9. Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de la SARL LA BOITE A RE. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
10. Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.
En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous êtes amenés à recevoir des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la SARL LA BOITE A RE uniquement. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.
Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante :
LA BOITE A RE / Reuhno Photos
20 rue Vert Bocage
64400 VERDETS France
Également, vous pouvez consulter ou modifier vos données personnelles dans votre compte client.
11. Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.